CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FOOTBALL SOCKS
20 Avril 2024
ARTICLE 1 - OBJET
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits sur le Site www.football-socks.fr et le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits sur le Site FOOTBALL SOCKS
ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site www.football-socks.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur. En conséquence, aucune clause portée sur un bon de commande ou sur tout autre document du Client ne peut y déroger, étant supposée non écrite.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande passée sur le Site internet est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur à la date de conclusion du contrat sont opposables au Client.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le Client est obligatoirement une personne physique.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat.
Le Client déclare avoir 18 ans au moins, et la capacité juridique de pouvoir contracter, ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.
Le Client déclare procéder à un ou des achats de produits exclusivement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales.
FOOTBALL SOCKS se réserve le droit de contrôler et de refuser d’honorer une commande anormale au regard des quantités de produits commandées.
Toute commande passée et payée sur le site est soumise à la validation de FOOTBALL SOCKS.
L’email informant le Client de l’expédition ou de la mise à disposition en magasin de la commande vaut acceptation par FOOTBALL SOCKS et forme le contrat de vente.
Pour pouvoir passer une commande le Client doit créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées et créer un mot de passe.Le suivi de la commande sera accessible sur le compte du Client à tout moment.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, ou adresse erronée par exemple, FOOTBALL SOCKS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne sera pas possible.
La facture sera disponible dans l’espace client dès lors que l’ensemble de la commande aura été traité.
ARTICLE 4 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, dessins, des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de FOOTBALL SOCKS ne pourrait être engagée. Par exemple, la couleur à l’écran peut différer selon les cas.
ARTICLE 5 - STOCK
Nous nous efforçons raisonnablement de veiller à l’exactitude permanente des informations de disponibilités des produits. Il peut toutefois arriver que certains produits soient en rupture de stock au moment où vous passez une commande
Si la commande porte sur plusieurs produits, votre contrat sera conclu uniquement pour les produits explicitement énumérés dans l'Email d'expédition.
Les produits manquants vous seront envoyés au plus vite (délai de 3 semaines maximum) à nos frais.
ARTICLE 6 - PRIX
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
FOOTBALL SOCKS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Le paiement doit être effectué par carte bancaire, par PAYPAL ou par virement bancaire.
Il est possible d’insérer des codes promotions avant l’étape du paiement dans l’encadré prévu à cet effet.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
La livraison s’effectue par La poste Colissimo ou Mondial Relay pour la livraison en Point Relais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Une facture sera automatiquement générée pour le Client, disponible dans son espace client, reprenant l’adresse de facturation renseignée lors de la passation de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. Si les produits sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la commande. (voir la page "Retour de Marchandises")
ARTICLE 10 - ECHANGE DE PRODUITS
Aucun produit ne sera échangé.ARTICLE 11 - GARANTIE COMMERCIALE
Il n’y a pas de garantie commerciale pour les articles achetés sur le site internet.
ARTICLE 12 - SERVICES CLIENTS
Pour toute information le Client peut contacter le service Clients :
- Par mail : CONTACT@FOOTBALL-SOCKS.FR
- Par courrier : FOOTBALL SOCKS - 104 rue des Melezes - 57070 METZ - FRANCE
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site internet (images, dessins, photographies, documents techniques, marques...) reste la propriété de du Site, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.